Conditions Générales de Vente – Ladybelt
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par toute personne physique ou morale (ci-après : « le Client » ou « vous ») sur le site Ladybelt auprès de :
LADYBELT
Microentreprise
SIRET : 85120797700022
Siège social : 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse – France
Email : contact@ladybelt.fr
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute commande passée sur le Site implique la lecture préalable et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et effectuer un achat sur le Site.
Ladybelt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Accessibilité du Site
Le site Ladybelt est hébergé par Shopify.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.
Ladybelt ne pourra être tenue responsable :
-
d’une interruption temporaire du Site ;
-
d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
-
d’un problème technique indépendant de sa volonté.
Le Client est responsable :
-
de son matériel informatique ;
-
de sa connexion Internet ;
-
et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Processus de commande
3.1 Sélection des produits
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut modifier :
-
les quantités ;
-
supprimer des produits ;
-
ou corriger son panier.
3.2 Informations client
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes :
-
nom ;
-
adresse de livraison ;
-
email ;
-
numéro de téléphone.
Ladybelt ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
3.3 Validation de la commande
Après validation du panier et acceptation des présentes CGV, le Client procède au paiement via le bouton de validation.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un email récapitulatif est envoyé au Client comprenant :
Ladybelt se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
4. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Ladybelt met tout en œuvre pour présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois :
-
les photographies ;
-
couleurs ;
-
visuels ;
-
ou descriptions
ne sont pas contractuels.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
Les produits Ladybelt sont destinés au bien-être et au confort féminin. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ladybelt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
5.2 Moyens de paiement
Le Client peut régler ses achats via :
-
Carte bancaire ;
-
Apple Pay.
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement utilisées par Shopify.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France, Belgique et Suisse. Les livraisons via Mondial Relay sont gratuite en France et en Belgique.
Ladybelt pourra étendre ses livraisons à d’autres pays européens ultérieurement.
Les délais estimés de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les livraisons sont effectuées par :
-
Mondial Relay ;
-
Colissimo.
Ladybelt ne pourra être tenue responsable :
-
des retards imputables au transporteur ;
-
d’une adresse incorrecte fournie par le Client ;
-
ou d’un cas de force majeure.
En cas de colis non réclamé ou retourné, des frais de réexpédition pourront être demandés.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Ladybelt étend ce délai à une garantie satisfaction de 30 jours.
Le Client peut demander un retour ou remboursement en contactant :
contact@ladybelt.fr
Les produits doivent être retournés :
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
Ladybelt se réserve le droit de refuser un remboursement en cas :
8. Produits défectueux
En cas de défaut de fabrication, le Client dispose d’un délai de 15 jours après réception pour contacter Ladybelt.
Après vérification du défaut, Ladybelt pourra proposer :
-
un remplacement ;
-
un avoir ;
-
ou un remboursement.
Des photos du produit pourront être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
Ces garanties ne couvrent pas :
-
l’usure normale ;
-
une mauvaise utilisation ;
-
une utilisation non conforme aux instructions ;
-
ou les dommages causés par une utilisation inappropriée.
10. Responsabilité
Ladybelt ne pourra être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits ;
-
d’un usage non conforme ;
-
de dommages indirects ;
-
d’une incompatibilité du produit avec les besoins du Client.
Le Client reconnaît utiliser les produits sous sa seule responsabilité.
Ladybelt ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, interruptions ou bugs.
11. Force majeure
Ladybelt ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
12. Données personnelles et cookies
Ladybelt collecte certaines données personnelles nécessaires :
-
au traitement des commandes ;
-
au service client ;
-
à l’envoi de newsletters ;
-
et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le Site utilise des cookies pouvant inclure :
-
cookies techniques ;
-
cookies statistiques ;
-
cookies marketing.
Le traitement des données est réalisé conformément au RGPD.
Le Client peut demander :
en contactant : contact@ladybelt.fr
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site :
-
textes ;
-
logos ;
-
visuels ;
-
photos ;
-
vidéos ;
-
identité graphique ;
-
contenus
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Non-renonciation
Le fait pour Ladybelt de ne pas appliquer une clause des présentes CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux règles applicables, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne RLL
17. Mise à jour des CGV
Ladybelt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la commande.